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sont manifestement offensantes pour la communauté en ligne, telles que le contenu sexuellement explicite, ou le contenu qui promeut l'obscénité, la pédophilie, le racisme, la bigoterie, la haine ou les atteintes physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu ;  

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promeut des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse ;  

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fournit des informations d'instruction sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée de quelqu'un ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;  

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usurper l'identité d'une autre personne ;  

Contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource informatique ; ou contient des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation, des œufs de Pâques ou d'autres routines de programmation qui peuvent endommager, nuire de manière préjudiciable, diminuer la valeur, intercepter subrepticement ou s'approprier tout système, donnée ou information personnelle ;  

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Ne doit pas, directement ou indirectement, offrir, tenter d'offrir ; négocier ou tenter de négocier un article, dont le commerce est interdit ou restreint de quelque manière que ce soit par les dispositions de toute loi, règle, règlement ou directive applicable pour le moment en vigueur.  

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Droit applicable  

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République démocratique du Congo. Le lieu de compétence est exclusivement à Kinshasa, en RDC.

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Marque commerciale, droits d'auteur et restriction  

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